Comment se passe la visite médicale du permis de conduire ?
Document nécessaire lors du rendez-vous avec le médecin
- L’original de votre permis de conduire (sauf en cas de suspension ou invalidation, annulation du permis de conduire)
- Une pièce d’identité en cours de validité (CNI/Passeport)
- Votre dossier médical en cas de problème de santé (traitements médicaux en cours…)
- Vos lunettes (si vous en portez)
- Carte d’invalidité (si vous en avez une)
- L’imprimé CERFA 14880-02 « avis médical » complété :
Le médecin vous informe que le contrôle porte sur votre aptitude physique, cognitive: Être capable, en situation normale de conduite, de maîtriser les règles de la circulation et les spécificités de son environnement, pour réagir de manière adaptée aux diverses situations rencontrées et sensorielle: Avoir des capacités perceptives suffisantes (vue, audition…) pour gérer les différentes situations à risque que pose la conduite à conduire.
Le médecin peut prescrire tout examen complémentaire.
En cas de prescription d’un examen psychotechnique, il est à faire auprès d’un psychologue déclaré auprès du préfet.
La liste des psychologues déclarés est disponible sur les sites internet des préfectures.
Le médecin peut également demander, dans le respect du secret médical, l’avis de professionnels de santé qualifiés dans des domaines particuliers.
Il peut aussi demander que vous soyez examiné devant la commission médicale départementale. Vous devez alors prendre rendez-vous auprès de la commission de votre département, sur le site internet de votre préfecture.
Quel est le prix ?
Le contrôle médical coûte 36€ chez un médecin agréé
ou 50€ en commission préféctorale.
L’Assurance maladie ne prend pas en charge les frais du contrôle, ni les éventuels examens complémentaires.
Toutefois, le contrôle médical est gratuit pour une personne handicapée dont le taux d’invalidité reconnu est égal ou supérieur à 50 %.
Résultat du contrôle :
Si l’avis est favorable : L’avis médical vous est remis. Il a une validité de 2 ans.
Lorsque votre visite médicale pour le permis de conduire est favorable, voici les étapes à suivre :
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Obtention de l’Attestation Médicale : Le médecin agréé vous remettra un certificat ou une attestation médicale indiquant que vous êtes apte à conduire, avec ou sans restrictions.
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Préparation des Documents : Rassemblez tous les documents nécessaires pour la demande de renouvellement de votre permis de conduire. Ceux-ci peuvent inclure :
- L’attestation médicale favorable
- Une pièce d’identité
- Une photo d’identité récente
- Un justificatif de domicile
- Votre permis de conduire actuel
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Soumission de la Demande : La demande de renouvellement doit être effectuée en ligne sur le site officiel de l’ANTS. Assurez-vous de numériser tous les documents nécessaires et de les télécharger correctement.
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Paiement des Frais : Certains cas nécessitent le paiement de frais pour le renouvellement du permis de conduire. Vérifiez les modalités de paiement sur le site officiel.
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Réception du Nouveau Permis : Une fois la demande soumise et traitée, le nouveau permis de conduire sera envoyé par courrier à votre domicile. Le délai de traitement peut varier, généralement entre 2 semaines et 2 mois.
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Conduite avec un Permis Provisoire (si applicable) : Si votre permis actuel est expiré ou invalidé, et que vous devez attendre la réception de votre nouveau permis, vous pourriez recevoir une autorisation temporaire de conduire. Vérifiez auprès des autorités locales si une telle autorisation est nécessaire et comment l’obtenir.
Si l’avis est défavorable : Une décision d’inaptitude à la conduite vous est notifiée: Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne.
La lettre précise les voies et délais de recours.
Comment contester le résultat du contrôle ?
La lettre vous notifiant: Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne la décision du préfet à la suite du contrôle médical indique les voies et délais de recours.
Vous pouvez faire un recours contentieux devant le juge administratif.
Vous pouvez aussi saisir la commission médicale d’appel.
Cet appel n’empêche pas la décision du préfet de s’appliquer.
La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son avis au préfet.
Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable. Vous pouvez demander un nouveau contrôle dans les 6 mois suivant cette décision ou faire un recours devant le juge administratif.
Il faut passer une visite médicale en cas :
– Du renouvellement du permis de conduire.
– De suspension supérieure ou égale à 6 mois.
– D‘invalidation du permis pour solde de points nuls.
– De problème de santé (affection médicale particulière, incapacité physique…)
– D’obtention d’une permis de conduire pour un véhicule spécialement aménagé pour un handicap.
– D’obtention d’un permis A, A1, A2, B et B1 pour une personne percevant une pension d’invalidité civile ou militaire.
– De demande explicite de l’examinateur lors du passage du permis
Trouvez rapidement votre visite médicale de votre permis de conduire
La visite médicale est obligatoire pour passer ou renouveler votre permis de conduire. En prenant rendez-vous en ligne, vous pouvez gagner du temps et éviter les déplacements inutiles.
Elle s’effectue auprès d’un médecin agréé par le préfet.
Attention : Il ne peut pas s’agir de votre médecin traitant.
L’Assurance maladie ne prend pas en charge les frais de la visite médicale, ni les éventuels examens complémentaires.