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Formulaire de rendez-vous médical du permis de conduire

Document nécessaire pour votre RDV

L’original de votre permis de conduire (sauf en cas de suspension ou invalidation, annulation du permis de conduire)

Une pièce d’identité en cours de validité (CNI/Passeport)

Votre dossier médical en cas de problème de santé (traitements médicaux en cours…)

Vos lunettes (si vous en portez)

Carte d’invalidité (si vous en avez une)

L’imprimé CERFA 14880-02 « avis médical » complété au stylo noir 

Résultat de la visite médicale :

Si l’avis est favorable :   L’avis médical vous est remis. Il a une validité de 2 ans.

Si l’avis est défavorable :  Une décision d’inaptitude à la conduite vous est notifiée: 

Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne.

La lettre précise les voies et délais de recours.

N’oubliez pas de refaire votre permis sur le site de l’ANTS à l’issue de votre visite.

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Nous organisons dès que possible un rendez-vous avec le médecin agréé le plus proche de votre domicile. Vous recevrez par courrier électronique une convocation contenant la date, l’heure et l’adresse du cabinet médical.
De plus, nous vous ferons parvenir par e-mail l’ensemble du dossier administratif complet requis pour votre rendez-vous médical, comprenant le formulaire CERFA, les justificatifs et les documents nécessaires.
Les honoraires du médecin s’élèvent à 36 € chez un médecin ou 50€ en commission médicale et sont à la charge du patient. Ces frais devront être réglés en espèce ou chèque le jour de l’examen.
Veuillez noter que les documents doivent être imprimés en couleur exclusivement afin que votre dossier puisse être accepté par la commission médicale.

Règlement Général sur la Protection des Données (depuis le 25 mai 2018) :

Les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la préparation de votre dossier pour les visites médicales du permis de conduire. Pour plus d’informations, consulter notre Politique de Protection des Données Personnelles.

Conformément à l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui vous concernent.

Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par voie électronique à l’adresse ci-dessous :

contact(@)demarche-enligne.fr

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