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Editeur

Le présent site Internet « www.demarche-enligne.fr » est édité par la société ANTS, entrepreneur individuel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro de SIRET 503627549, ayant son siège social 2891 AV des moulins 34080 Montpellier.

Directeur de la publication : Messgo S

Téléphone : 0890177588. Adresse électronique : contact@demarche-enligne.fr. Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable

Hébergeur

Le site internet « www.demarche-enligne.fr » est hébergé auprès de la société o2switch, dont le siège social est situé au 222 – 224, boulevard Gustave Flaubert, 63 000 CLERMONT-FERRAND, et dont le numéro de SIRET est 510 909 80700024

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Tout lien hypertexte devra être immédiatement retiré sur simple demande de la société.

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Ces éléments sont la propriété pleine et entière de la société.

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Responsabilité

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En cas de différend, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Le cas échéant, le litige pourra être soumis aux instances arbitrales et de médiation compétentes.

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