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Directeur de la publication : Messgo S
Téléphone : 0890177588. Adresse électronique : contact@demarche-enligne.fr. Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable
Hébergeur
Le site internet « www.demarche-enligne.fr » est hébergé auprès de la société o2switch, dont le siège social est situé au 222 – 224, boulevard Gustave Flaubert, 63 000 CLERMONT-FERRAND, et dont le numéro de SIRET est 510 909 80700024
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En cas de différend, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Le cas échéant, le litige pourra être soumis aux instances arbitrales et de médiation compétentes.
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